Arrêté du 30 décembre 1998 relatif à l'information du consommateur sur les prix des opérations de change manuel et d'échange manuel (rectificatif)

J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03373
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Arrêté du 30 décembre 1998 relatif à l'information du consommateur sur les prix des opérations de change manuel et d'échange manuel (rectificatif)

NOR : ECOC9800136Z

Rectificatif au Journal officiel du 6 janvier 1999, page 285, 2e colonne, à l'article 4-I, 1re et 2e ligne, au lieu de : « ... des opérations de change... », lire : « ... des opérations d'échange... ».